DISCIPLINAIRE - COMPLICITE
Son comportement « inactif », adopté sciemment et volontairement, est à ce point caractérisé qu’il doit être assimilé à un acte positif de participation. Le fait qu’il arrive en même temps que le groupe dans la cellule de M. J., qu’il y soit resté le temps des faits et qu’il en ressorte avec le groupe traduisent sa volonté de s’associer à la commission des faits. A aucun moment, il ne semble s’être désolidarisé du groupe.
Le fait d’être présent lors d’une agression, sans pour autant porter soi-même des coups à la victime, peut en effet constituer une participation à l’agression lorsque la présence contribue à un effet de groupe qui renforce les auteurs dans leur détermination, empêche la victime de pouvoir s’enfuir ou se défendre et déforce ses capacités de résistance.
Son comportement constitue sans nul doute un acte de participation à la commission des faits et, conformément à l’article 131 de la loi de principes, la participation à une infraction disciplinaire est punie des mêmes peines que l’infraction elle-même.
Son comportement « inactif », adopté sciemment et volontairement, est à ce point caractérisé qu’il doit être assimilé à un acte positif de participation. Le fait qu’il arrive en même temps que le groupe dans la cellule de M. J., qu’il y soit resté le temps des faits et qu’il en ressorte avec le groupe traduisent sa volonté de s’associer à la commission des faits. A aucun moment, il ne semble s’être désolidarisé du groupe.
Le fait d’être présent lors d’une agression, sans pour autant porter soi-même des coups à la victime, peut en effet constituer une participation à l’agression lorsque la présence contribue à un effet de groupe qui renforce les auteurs dans leur détermination, empêche la victime de pouvoir s’enfuir ou se défendre et déforce ses capacités de résistance.
Son comportement constitue sans nul doute un acte de participation à la commission des faits et, conformément à l’article 131 de la loi de principes, la participation à une infraction disciplinaire est punie des mêmes peines que l’infraction elle-même.