TRANSFERT - DISCIPLINAIRE - VIE PRIVEE
Force est de constater que la multiplication du nombre de dossiers disciplinaires ouverts au cours des derniers mois à charge de l’appelant suffit à démontrer un comportement général inapproprié de celui-ci. Bien que la gravité de ces dossiers soit parfois relative, ces infractions disciplinaires rompent, à force d’être répétées, le lien de confiance entre le détenu et la direction, pourtant indispensable dans un établissement pénitentiaire où le régime est communautaire.
La référence estimée tardive à ces décisions disciplinaires est sans incidence sur la légalité de la décision querellée, s’agissant d’éléments connus de l’appelant et évoqués dans la décision initiale notamment sous les termes « Monsieur V. se perd dans des attitudes mettant à mal l’ordre et la sécurité ».
La circonstance que les délais d’attente pour les visites soient particulièrement longs à Lantin ne peut en outre pas in se être constitutive d’une atteinte aux droits consacrés par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Le choix d’un transfèrement vers l’établissement pénitentiaire de Lantin ne constitue pas une atteinte aux droits fondamentaux de l’inculpé et repose sur des motifs légalement justifiés.
Force est de constater que la multiplication du nombre de dossiers disciplinaires ouverts au cours des derniers mois à charge de l’appelant suffit à démontrer un comportement général inapproprié de celui-ci. Bien que la gravité de ces dossiers soit parfois relative, ces infractions disciplinaires rompent, à force d’être répétées, le lien de confiance entre le détenu et la direction, pourtant indispensable dans un établissement pénitentiaire où le régime est communautaire.
La référence estimée tardive à ces décisions disciplinaires est sans incidence sur la légalité de la décision querellée, s’agissant d’éléments connus de l’appelant et évoqués dans la décision initiale notamment sous les termes « Monsieur V. se perd dans des attitudes mettant à mal l’ordre et la sécurité ».
La circonstance que les délais d’attente pour les visites soient particulièrement longs à Lantin ne peut en outre pas in se être constitutive d’une atteinte aux droits consacrés par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Le choix d’un transfèrement vers l’établissement pénitentiaire de Lantin ne constitue pas une atteinte aux droits fondamentaux de l’inculpé et repose sur des motifs légalement justifiés.