KC29/26-0020
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Pas de décision de la direction
PAS DE DECISION DE LA DIRECTION
La Commission des plaintes est uniquement compétente pour connaître des décisions prises par le directeur sur base de la loi de principes et des normes qui en découlent.e.
La Commission des plaintes est uniquement compétente pour connaître des décisions prises par le directeur sur base de la loi de principes et des normes qui en découlent.e.