KC29/25-0130
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COMPTABILITE - DELAI
Dans sa plainte, le plaignant écrit que la télévision lui a été retirée alors qu’il a un contrat.
Dans sa défense, la direction explique qu’il s’agit d’une décision prise par le service de comptabilité.
La Commission des plaintes n’est pas compétente, car il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction envers le plaignant.
De plus, la plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
La plainte est datée du 6 novembre 2025 et vise une décision du 25 octobre 2025. Le plaignant a introduit sa plainte 12 jours après avoir pris connaissance de la décision contestée et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifié ce retard.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Dans sa plainte, le plaignant écrit que la télévision lui a été retirée alors qu’il a un contrat.
Dans sa défense, la direction explique qu’il s’agit d’une décision prise par le service de comptabilité.
La Commission des plaintes n’est pas compétente, car il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction envers le plaignant.
De plus, la plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
La plainte est datée du 6 novembre 2025 et vise une décision du 25 octobre 2025. Le plaignant a introduit sa plainte 12 jours après avoir pris connaissance de la décision contestée et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifié ce retard.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.