KC29/25-0107
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
DISCIPLINAIRE - IRRECEVABLE - CONDITIONS DE DETENTION
Le plaignant allègue une violation constante de ses droits en détention à Saint-Gilles. Il estime que les services internes sont inefficaces et demande à pouvoir consulter un service social externe.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte exprime une contestation générale des conditions de détention et du fonctionnement des services internes, sans viser une décision précise du directeur.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.
La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant allègue une violation constante de ses droits en détention à Saint-Gilles. Il estime que les services internes sont inefficaces et demande à pouvoir consulter un service social externe.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte exprime une contestation générale des conditions de détention et du fonctionnement des services internes, sans viser une décision précise du directeur.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.
La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.