KC29/25-0057
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
DISCIPLINAIRE - PAS DECISION DIRECTEUR - IRRECEVABLE
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
Par ailleurs, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre .
En l’espèce, le plaignant ne mentionne aucune date à laquelle une décision aurait été prise.
Par ailleurs, la direction indique que la maman du plaignant est autorisée à lui rendre visite.
Il apparaît donc clairement que la direction de Saint-Gilles n’a pris aucune décision.
La plainte est dès lors irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
Par ailleurs, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre .
En l’espèce, le plaignant ne mentionne aucune date à laquelle une décision aurait été prise.
Par ailleurs, la direction indique que la maman du plaignant est autorisée à lui rendre visite.
Il apparaît donc clairement que la direction de Saint-Gilles n’a pris aucune décision.
La plainte est dès lors irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.