KC29/25-0042
Fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - RESTRICTION DE VISITES - STUPEFIANTS
Il ne ressort d’aucun élément du dossier que la visite avec la personne concernée par l’interdiction de visite présente effectivement un danger pour le maintien de l’ordre ou de la sécurité de l’établissement.
En effet, le RAD relatant les faits ayant eu lieu lors de la visite du 3 mars 2025, bien que précis et circonstancié, ne mentionne nullement que la visiteuse aurait effectivement été impliquée dans les faits reprochés au plaignant, à savoir la possession de stupéfiants. En outre, le plaignant nie que sa visiteuse soit impliquée et la direction est en défaut d’apporter des éléments à l’appui de cette version. Or, la mesure d’ordre est motivée comme suit : « entrer avec des substances illicites (+- 64 grammes) par la visite ».
De plus, il semble peu vraisemblable à la Commission des plaintes qu’un paquet de 64 grammes de stupéfiants emballé dans un plastique rouge ait pu échapper à la vigilance des agents lors de la fouille de la visiteuse et de son sac à l’entrée de la visite.
Dès lors, la Commission des plaintes estime que la mesure d’ordre manque de motivation en ce qu’elle se fonde sur des éléments non avérés.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Il ne ressort d’aucun élément du dossier que la visite avec la personne concernée par l’interdiction de visite présente effectivement un danger pour le maintien de l’ordre ou de la sécurité de l’établissement.
En effet, le RAD relatant les faits ayant eu lieu lors de la visite du 3 mars 2025, bien que précis et circonstancié, ne mentionne nullement que la visiteuse aurait effectivement été impliquée dans les faits reprochés au plaignant, à savoir la possession de stupéfiants. En outre, le plaignant nie que sa visiteuse soit impliquée et la direction est en défaut d’apporter des éléments à l’appui de cette version. Or, la mesure d’ordre est motivée comme suit : « entrer avec des substances illicites (+- 64 grammes) par la visite ».
De plus, il semble peu vraisemblable à la Commission des plaintes qu’un paquet de 64 grammes de stupéfiants emballé dans un plastique rouge ait pu échapper à la vigilance des agents lors de la fouille de la visiteuse et de son sac à l’entrée de la visite.
Dès lors, la Commission des plaintes estime que la mesure d’ordre manque de motivation en ce qu’elle se fonde sur des éléments non avérés.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.