KC29/25-0019
Fondée
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - MESURE DE SECURITE PARTICULIERE - TRAVAIL - REGIME S2 -MOTIVATION
Concernant le placement en S2 :
En l’absence de pièces, la Commission des plaintes n’est pas en mesure de s’assurer ni de la légalité ni de l’opportunité du placement du plaignant en régime S2 en janvier 2025.
Pour ces raisons, la plainte apparait manifestement fondée.
Concernant le refus d’accorder un travail au plaignant:
En l’absence de pièces, la Commission n’est pas en mesure de s’assurer ni de la légalité ni de l’opportunité du refus d’octroyer un travail au plaignant.
Concernant l’accès au SPS et aux soins médicaux :
L’organisation du SPS ne relève pas d’une décision de la direction. La Commission des plaintes n’est dès lors pas compétente pour analyser cet aspect de la plainte.
Concernant l’accès aux soins médicaux, le plaignant ne précise pas avoir interpellé la direction à ce sujet.
La plainte est irrecevable.
Concernant le placement en S2 :
En l’absence de pièces, la Commission des plaintes n’est pas en mesure de s’assurer ni de la légalité ni de l’opportunité du placement du plaignant en régime S2 en janvier 2025.
Pour ces raisons, la plainte apparait manifestement fondée.
Concernant le refus d’accorder un travail au plaignant:
En l’absence de pièces, la Commission n’est pas en mesure de s’assurer ni de la légalité ni de l’opportunité du refus d’octroyer un travail au plaignant.
Concernant l’accès au SPS et aux soins médicaux :
L’organisation du SPS ne relève pas d’une décision de la direction. La Commission des plaintes n’est dès lors pas compétente pour analyser cet aspect de la plainte.
Concernant l’accès aux soins médicaux, le plaignant ne précise pas avoir interpellé la direction à ce sujet.
La plainte est irrecevable.