KC29/24-0186
Fondée
Compensation
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - PREAU - DROITS DE LA DEFENSE - AUDITION TEMOINS
Il appartenait dès lors à la direction d’entendre les témoins.
En l’absence de précisions supplémentaires quant au comportement spécifique du plaignant qui aurait refusé de rentrer du préau, les infractions ne sont ni établies ni suffisamment motivées.
Dans le contexte global de violence et de menaces liées au monde pénitentiaire, il est crédible que des menaces aient été émises par certains détenus afin d’empêcher les autres de rentrer du préau. Le fait de demander au plaignant de s’opposer à ces détenus reviendrait à le charger du maintien de la discipline, ce qui est interdit.
Il appartenait dès lors à la direction d’entendre les témoins.
En l’absence de précisions supplémentaires quant au comportement spécifique du plaignant qui aurait refusé de rentrer du préau, les infractions ne sont ni établies ni suffisamment motivées.
Dans le contexte global de violence et de menaces liées au monde pénitentiaire, il est crédible que des menaces aient été émises par certains détenus afin d’empêcher les autres de rentrer du préau. Le fait de demander au plaignant de s’opposer à ces détenus reviendrait à le charger du maintien de la discipline, ce qui est interdit.