KC29/24-0156
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTION - COMPETENCE -TRANSPORT TRIBUNAL
Le plaignant n’a pas été amené au tribunal parce qu’il y avait un manque de capacité au niveau de la DAB, la direction de la sécurisation. C’est le DAB qui a refusé le transport du plaignant.
La plainte concerne donc une décision du DAB. Il ne s’agit pas d’une plainte contre une décision prise par ou au nom de la direction.
Le plaignant n’a pas été amené au tribunal parce qu’il y avait un manque de capacité au niveau de la DAB, la direction de la sécurisation. C’est le DAB qui a refusé le transport du plaignant.
La plainte concerne donc une décision du DAB. Il ne s’agit pas d’une plainte contre une décision prise par ou au nom de la direction.