KC29/24-0151
Fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION - ATTEINTE GRAVE
La direction ne précise pas quelles étaient les menaces émises par le plaignant. La direction ne joint aucun rapport au directeur. La motivation de la mesure provisoire ne contient aucune précision à ce sujet. Cette motivation est très générale et sans référence aux propos exacts du plaignant.
La Commission des plaintes ne dispose donc d’aucune information concrète permettant d’établir que les propos du plaignant constituaient bien une atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
La direction ne précise pas quelles étaient les menaces émises par le plaignant. La direction ne joint aucun rapport au directeur. La motivation de la mesure provisoire ne contient aucune précision à ce sujet. Cette motivation est très générale et sans référence aux propos exacts du plaignant.
La Commission des plaintes ne dispose donc d’aucune information concrète permettant d’établir que les propos du plaignant constituaient bien une atteinte volontaire grave à la sécurité interne.