KC29/24-0126
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
CELLULE
Il porte plainte contre la transformation des cellules solo en cellules duo.
La décision de transformer des cellules solo en cellule duo est une décision de la direction régionale
que la direction était tenue d’exécuter. Il ne s’agit donc pas d’une décision locale.
La plainte est irrecevable
De plus, la plainte est sans objet, car, au final, la cellule du plaignant est restée en solo et n’a pas été retenue pour devenir un duo.
Il porte plainte contre la transformation des cellules solo en cellules duo.
La décision de transformer des cellules solo en cellule duo est une décision de la direction régionale
que la direction était tenue d’exécuter. Il ne s’agit donc pas d’une décision locale.
La plainte est irrecevable
De plus, la plainte est sans objet, car, au final, la cellule du plaignant est restée en solo et n’a pas été retenue pour devenir un duo.