KC29/24-0050
Non fondée
Fondée
Compensation
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
Fouille à corps
Fouille au corps: motivation insuffisante, uniquement liée au placement au cachot. Et ne précise pas en quoi la fouille de vêtements n'était pas suffisante.
Sanction disciplinaire: l’infraction est suffisamment établie.
La direction est intervenue, a tenté de rassurer le plaignant en lui indiquant qu’une solution allait être cherchée. Le plaignant a alors haussé le ton et la direction estime qu’il a été impossible de le calmer. Ainsi, la sanction parait raisonnable et proportionnée compte tenu faits. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Sanction disciplinaire: l’infraction est suffisamment établie.
La direction est intervenue, a tenté de rassurer le plaignant en lui indiquant qu’une solution allait être cherchée. Le plaignant a alors haussé le ton et la direction estime qu’il a été impossible de le calmer. Ainsi, la sanction parait raisonnable et proportionnée compte tenu faits. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.