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KC29/24-0042

Fondée KC - Saint-Gilles Commission des plaintes Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - PRESOMPTION D'INNOCENCE - CONTRADICTOIRE - DROITS DE LA DEFENSE - TEMOINS

Cris en cellule.
Le détenu demandait l'audition de son compagnon de cellule. Le directeur ne l'a pas fait. Les faits ne pouvaient être établis au-delà de tout doute raisonnable.
Annulation de la réprimande.