KC29/24-0041
Fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Fouille à corps
FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION - EXECUTION
La direction n’explique pas en quoi la fouille de vêtements serait insuffisante.
Par ailleurs, la Commission des plaintes rappelle que la première modalité pratique lors de l’exécution d’une fouille au corps est de donner au détenu un essuie.
Le plaignant explique ne pas avoir reçu d’essuie. La direction n’apporte aucun élément contestant la façon dont la fouille s’est déroulée.
Pour ces raisons, la Commission des plaintes estime qu’il y a également un manquement à la procédure requise par la Lettre Collective n° 141 .
La direction n’explique pas en quoi la fouille de vêtements serait insuffisante.
Par ailleurs, la Commission des plaintes rappelle que la première modalité pratique lors de l’exécution d’une fouille au corps est de donner au détenu un essuie.
Le plaignant explique ne pas avoir reçu d’essuie. La direction n’apporte aucun élément contestant la façon dont la fouille s’est déroulée.
Pour ces raisons, la Commission des plaintes estime qu’il y a également un manquement à la procédure requise par la Lettre Collective n° 141 .