KC29/24-0012
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
IRRECEVABLE - DELAI
La plainte du plaignant porte sur :
- Une surveillance abusive ;
- Un abus de pouvoir ;
- Une diffamation ;
- Et, un retrait d’emploi.
Concernant la surveillance 24 heures sur 24, la direction a indiqué l’absence de mise sous surveillance spéciale du plaignant.
Concernant l’abus de pouvoir et la diffamation, le plaignant ne fait référence à aucune décision de la direction pouvant constituer de tels actes.
Concernant le retrait d’emploi, la direction a précisé que la direction a précisé que le plaignant occupait un poste en décembre 2022 et que la décision de retrait a été prise en janvier 2023. La plainte ayant été déposée le 15 janvier 2024, le délai de légal est dépassé.
En effet, aux termes de la loi, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre .
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable.
La plainte du plaignant porte sur :
- Une surveillance abusive ;
- Un abus de pouvoir ;
- Une diffamation ;
- Et, un retrait d’emploi.
Concernant la surveillance 24 heures sur 24, la direction a indiqué l’absence de mise sous surveillance spéciale du plaignant.
Concernant l’abus de pouvoir et la diffamation, le plaignant ne fait référence à aucune décision de la direction pouvant constituer de tels actes.
Concernant le retrait d’emploi, la direction a précisé que la direction a précisé que le plaignant occupait un poste en décembre 2022 et que la décision de retrait a été prise en janvier 2023. La plainte ayant été déposée le 15 janvier 2024, le délai de légal est dépassé.
En effet, aux termes de la loi, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre .
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable.