DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de 21 jours d’IES pour la possession de stupéfiants.
La possession de substances illicites est une infraction de la première catégorie pour laquelle la sanction infligée peut aller jusqu’à 30 jours d’IES .
La sanction infligée de 21 jours d’IES est donc légale.
Quant à la proportionnalité, la commission des plaintes constate que la quantité retrouvée est conséquente et que l’acquisition de stupéfiants peut nourrir un trafic et présenter un danger pour la sécurité. Toutefois, il s’agit d’une question d’ordre général.
En l’espèce, la commission des plaintes constate que :
Le plaignant n’a pas d’antécédents en matière de stupéfiants ;
Il est en prison depuis une année ;
Il a directement reconnu les faits concernant la possession de stupéfiants ;
Il a fait preuve d’une démarche collaborative en expliquant volontairement comment il s’est procuré les stupéfiants ;
Il nie participer à un trafic ;
Les deux infractions de la seconde catégorie ne devaient pas être retenues en l’espèce.
Au vu de ces éléments, la commission des plaintes réduit la sanction d’IES de 21 à 10 jours.
La plainte est partiellement fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 21 jours d’IES pour la possession de stupéfiants.
La possession de substances illicites est une infraction de la première catégorie pour laquelle la sanction infligée peut aller jusqu’à 30 jours d’IES .
La sanction infligée de 21 jours d’IES est donc légale.
Quant à la proportionnalité, la commission des plaintes constate que la quantité retrouvée est conséquente et que l’acquisition de stupéfiants peut nourrir un trafic et présenter un danger pour la sécurité. Toutefois, il s’agit d’une question d’ordre général.
En l’espèce, la commission des plaintes constate que :
Le plaignant n’a pas d’antécédents en matière de stupéfiants ;
Il est en prison depuis une année ;
Il a directement reconnu les faits concernant la possession de stupéfiants ;
Il a fait preuve d’une démarche collaborative en expliquant volontairement comment il s’est procuré les stupéfiants ;
Il nie participer à un trafic ;
Les deux infractions de la seconde catégorie ne devaient pas être retenues en l’espèce.
Au vu de ces éléments, la commission des plaintes réduit la sanction d’IES de 21 à 10 jours.
La plainte est partiellement fondée.