KC29/22-0182
Non fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION
Pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, la direction tient compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées .
Les faits s’inscrivent dans un contexte bien particulier :
- Le plaignant avait prévenu qu’il devait être dans une cellule solo et qu’il sentait que son état psychique s’empirait, notamment, avec les provocations de son codétenu ;
- Le jour des faits, il a alerté les surveillants qu’il allait déconnecter et qu’il avait besoin d’une aide psychologique. Ainsi, le plaignant a essayé de gérer au mieux sa situation et son état psychique au moment des faits. Il a fait des appels à l’aide qui malheureusement n’ont pas permis de canaliser ses émotions et son état d’énervement ;
- Le plaignant tourne en rond dans sa cellule. Alors qu’il voudrait travailler et que cela est permis par le ROI, il n’a pas accès à son ordinateur et n’a aucune possibilité de continuer son travail.
Toutefois, peu importe la taille du feu et les circonstances l’entourant, mettre le feu reste un danger :
- non seulement envers le matériel ;
- mais surtout envers les personnes présentes dans la cellule et, de façon plus générale, dans la prison.
Il n’est pas possible de prévoir les effets d’un feu (quelle que soit la taille du foyer). De tels actes, peu importe la situation, ne sont pas tolérables compte tenu du danger que cela implique.
La plainte est fondée
Pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, la direction tient compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées .
Les faits s’inscrivent dans un contexte bien particulier :
- Le plaignant avait prévenu qu’il devait être dans une cellule solo et qu’il sentait que son état psychique s’empirait, notamment, avec les provocations de son codétenu ;
- Le jour des faits, il a alerté les surveillants qu’il allait déconnecter et qu’il avait besoin d’une aide psychologique. Ainsi, le plaignant a essayé de gérer au mieux sa situation et son état psychique au moment des faits. Il a fait des appels à l’aide qui malheureusement n’ont pas permis de canaliser ses émotions et son état d’énervement ;
- Le plaignant tourne en rond dans sa cellule. Alors qu’il voudrait travailler et que cela est permis par le ROI, il n’a pas accès à son ordinateur et n’a aucune possibilité de continuer son travail.
Toutefois, peu importe la taille du feu et les circonstances l’entourant, mettre le feu reste un danger :
- non seulement envers le matériel ;
- mais surtout envers les personnes présentes dans la cellule et, de façon plus générale, dans la prison.
Il n’est pas possible de prévoir les effets d’un feu (quelle que soit la taille du foyer). De tels actes, peu importe la situation, ne sont pas tolérables compte tenu du danger que cela implique.
La plainte est fondée