KC29/22-0068
Fondée
Compensation
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES - PROPORTIONNALITE- MOTIVATION - SUSPENSION - COMPENSATION
La loi de principes exige cependant de déterminer la sanction en tenant compte du contexte, des mesures provisoires appliquées et des éventuelles circonstances.
Toutefois la décision n’est pas motivée, par rapport aux circonstances atténuantes pouvant justiifier une sanction moins lourde ou aménagée avec un sursis.
Plusieurs éléments en lien avec l’incident et avec l’attitude du plaignant avant, pendant et après l’incident ne sont pas mentionnés dans la décision. D’autres éléments indiquant de façon objective la fragilité du plaignant, n’ont pas non plus été pris en compte.
La direction aurait dû tenir compte de ce contexte et de cette potentielle fragilité, et de l’impact particulièrement dommageable de l’isolement sur le plaignant.
Il s’agit là de l’obligation essentielle d’individualisation des sanctions, et de l’obligation de proportionnalité de la sanction. La direction n’explique pas pourquoi un isolement effectif et immédiat est nécessaire, plutôt qu’une sanction différente ou avec sursis.
La loi de principes exige cependant de déterminer la sanction en tenant compte du contexte, des mesures provisoires appliquées et des éventuelles circonstances.
Toutefois la décision n’est pas motivée, par rapport aux circonstances atténuantes pouvant justiifier une sanction moins lourde ou aménagée avec un sursis.
Plusieurs éléments en lien avec l’incident et avec l’attitude du plaignant avant, pendant et après l’incident ne sont pas mentionnés dans la décision. D’autres éléments indiquant de façon objective la fragilité du plaignant, n’ont pas non plus été pris en compte.
La direction aurait dû tenir compte de ce contexte et de cette potentielle fragilité, et de l’impact particulièrement dommageable de l’isolement sur le plaignant.
Il s’agit là de l’obligation essentielle d’individualisation des sanctions, et de l’obligation de proportionnalité de la sanction. La direction n’explique pas pourquoi un isolement effectif et immédiat est nécessaire, plutôt qu’une sanction différente ou avec sursis.