KC29/22-0059
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - PROCEDURE DE PLAINTE
Le fait que le plaignant ne se soit pas présenté à l’audition disciplinaire n’est pas une condition de recevabilité prévue par la loi de principes. Cet élément n’a pas d’impact sur la recevabilité de la plainte.
Concernant la sanction de confiscation de la télévision:
Par contre, le plaignant ne s'étant pas exprimé à l’audition disciplinaire, aucun reproche ne peut être fait à la direction pour avoir pris une décision uniquement sur base du rapport au directeur.
En plus, ce rapport était clair.
Concernant la sanction de placement en cellule d’isolement/cellule de punition
Les faits, graves, sont reconnus. Il s’agit clairement d’une tentative de blesser une autre personne.
Le plaignant explique qu’il se trouvait dans une situation difficile. Toutefois, sa situation ne justifiait pas un tel comportement.
Le fait que le plaignant ne se soit pas présenté à l’audition disciplinaire n’est pas une condition de recevabilité prévue par la loi de principes. Cet élément n’a pas d’impact sur la recevabilité de la plainte.
Concernant la sanction de confiscation de la télévision:
Par contre, le plaignant ne s'étant pas exprimé à l’audition disciplinaire, aucun reproche ne peut être fait à la direction pour avoir pris une décision uniquement sur base du rapport au directeur.
En plus, ce rapport était clair.
Concernant la sanction de placement en cellule d’isolement/cellule de punition
Les faits, graves, sont reconnus. Il s’agit clairement d’une tentative de blesser une autre personne.
Le plaignant explique qu’il se trouvait dans une situation difficile. Toutefois, sa situation ne justifiait pas un tel comportement.