KC29/22-0035
Non fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de 5 jours en cellule de punition pour des infractions disciplinaires de la première et de la seconde catégorie, pour lesquelles la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES ou de 9 jours en cellule de punition.
Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
La direction a motivé le choix de sa décision par la gravité et la violence de certaines des infractions reprochées au plaignant et par le nombre d’infractions retenues à sa charge en un laps de temps très court, tout en constatant que les explications données par le plaignant ne constituent pas des circonstances atténuantes.
Au regard des éléments du dossier, la Commission des plaintes est d’avis que la sanction infligée par la direction est bien motivée et n’est pas déraisonnable, ni inéquitable.
La plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de 5 jours en cellule de punition pour des infractions disciplinaires de la première et de la seconde catégorie, pour lesquelles la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES ou de 9 jours en cellule de punition.
Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
La direction a motivé le choix de sa décision par la gravité et la violence de certaines des infractions reprochées au plaignant et par le nombre d’infractions retenues à sa charge en un laps de temps très court, tout en constatant que les explications données par le plaignant ne constituent pas des circonstances atténuantes.
Au regard des éléments du dossier, la Commission des plaintes est d’avis que la sanction infligée par la direction est bien motivée et n’est pas déraisonnable, ni inéquitable.
La plainte est non fondée.