KC29/22-0029
Non fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - IES
La participation à une bagarre est une infraction, qui peut être sanctionnée par le directeur (art.144§6 LP). Elle constitue en effet une atteinte à l’intégrité physique, ou la menace d’une telle atteinte.
Dans les faits concernés par la plainte, deux périodes sont à distinguer.
La première période est celle avant l’intervention des agents. Il n’est pas possible de savoir qui a commencé la bagarre. Mais ce n’est pas sur cette base que la direction a décidé de sanctionner le plaignant.
La deuxième période est celle à partir du moment où les agents étaient présents. Les agents constatent une bagarre entre le plaignant et son compagnon de cellule. Ils constatent également que le plaignant participe activement à la bagarre et ne se calme pas quand les agents le lui demandent. Les agents constatent également que le plaignant était très nerveux.
C’est sur base de ce que les agents ont vu que la direction a décidé de sanctionner le plaignant, tout en reconnaissant qu’il est impossible de savoir qui a donné le premier coup.
Etant donné ces éléments, la sanction apparait comme assez modérée, comme légale et équitable
La décision disciplinaire est confirmée.
La participation à une bagarre est une infraction, qui peut être sanctionnée par le directeur (art.144§6 LP). Elle constitue en effet une atteinte à l’intégrité physique, ou la menace d’une telle atteinte.
Dans les faits concernés par la plainte, deux périodes sont à distinguer.
La première période est celle avant l’intervention des agents. Il n’est pas possible de savoir qui a commencé la bagarre. Mais ce n’est pas sur cette base que la direction a décidé de sanctionner le plaignant.
La deuxième période est celle à partir du moment où les agents étaient présents. Les agents constatent une bagarre entre le plaignant et son compagnon de cellule. Ils constatent également que le plaignant participe activement à la bagarre et ne se calme pas quand les agents le lui demandent. Les agents constatent également que le plaignant était très nerveux.
C’est sur base de ce que les agents ont vu que la direction a décidé de sanctionner le plaignant, tout en reconnaissant qu’il est impossible de savoir qui a donné le premier coup.
Etant donné ces éléments, la sanction apparait comme assez modérée, comme légale et équitable
La décision disciplinaire est confirmée.