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KC29/21-0042
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - IRRECEVABLE - DELAI
La plainte n’a pas été introduite dans les délais, et il ne ressort pas de celle-ci que le plaignant a agi aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui (art. 150 § 5, al. 2 LP). Par ailleurs, la plainte manque de clarté : il ne ressort pas clairement de la plainte quelle décision prise par le directeur ou en son nom est visée. Elle ne contient ni nom, ni signature, date de naissance ou numéro de cellule (art. 150 § 2).
La plainte est irrecevable.
La plainte n’a pas été introduite dans les délais, et il ne ressort pas de celle-ci que le plaignant a agi aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui (art. 150 § 5, al. 2 LP). Par ailleurs, la plainte manque de clarté : il ne ressort pas clairement de la plainte quelle décision prise par le directeur ou en son nom est visée. Elle ne contient ni nom, ni signature, date de naissance ou numéro de cellule (art. 150 § 2).
La plainte est irrecevable.