KC29/21-0033
Fondée
Compensation
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES ILLICITES - PREUVE - PRESOMPTION D'INNOCENCE
Concernant la possession de substances illicites:
Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, les agents pénitentiaires ont une certaine expérience en matière de drogues, tant pour reconnaître les substances qu’en ce qui concerne les personnes qui en font usage. Le directeur peut se baser sur cette expérience pour assurer le bon cours des choses dans l’établissement. Le directeur peut raisonnablement se baser sur les constatations des agents (sur le plan de l’identification des drogues et sur l’usage des drogues) pour infliger une sanction disciplinaire.
Concernant la possession d'un réchaud artisanal: La direction ne précise par pourquoi elle estime que le plaignant est propriétaire du réchaud plutôt que son codétenu. Dans une telle situation, en l’absence totale d’éléments de preuve, la direction ne pouvait pas établir que le réchaud appartenait au plaignant, et la plainte concernant cette infraction est fondée.
Concernant la possession de substances illicites:
Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, les agents pénitentiaires ont une certaine expérience en matière de drogues, tant pour reconnaître les substances qu’en ce qui concerne les personnes qui en font usage. Le directeur peut se baser sur cette expérience pour assurer le bon cours des choses dans l’établissement. Le directeur peut raisonnablement se baser sur les constatations des agents (sur le plan de l’identification des drogues et sur l’usage des drogues) pour infliger une sanction disciplinaire.
Concernant la possession d'un réchaud artisanal: La direction ne précise par pourquoi elle estime que le plaignant est propriétaire du réchaud plutôt que son codétenu. Dans une telle situation, en l’absence totale d’éléments de preuve, la direction ne pouvait pas établir que le réchaud appartenait au plaignant, et la plainte concernant cette infraction est fondée.