PERSONNE INTERNEE - DISCIPLINAIRE - DISCERNEMENT
La motivation de la sanction ne contient aucune explication circonstanciée permettant de comprendre sur base de quels éléments la direction a estimé que le plaignant était responsable de ses actes au moment des faits. En effet, la direction se limite à affirmer « Lors de la détermination de la mesure disciplinaire, il a été tenu compte de la situation vulnérable de l’intéressé, étant interné. L’évaluation a pris en considération que la situation personnelle et les problématiques associées nécessitent une attention particulière et des mesures adaptées » tout en imposant une sanction de 27 jours d’IES. Dans cette mesure, la décision n’est pas suffisamment ni adéquatement motivée, ce qui suffit à l’annuler.
La motivation de la sanction ne contient aucune explication circonstanciée permettant de comprendre sur base de quels éléments la direction a estimé que le plaignant était responsable de ses actes au moment des faits. En effet, la direction se limite à affirmer « Lors de la détermination de la mesure disciplinaire, il a été tenu compte de la situation vulnérable de l’intéressé, étant interné. L’évaluation a pris en considération que la situation personnelle et les problématiques associées nécessitent une attention particulière et des mesures adaptées » tout en imposant une sanction de 27 jours d’IES. Dans cette mesure, la décision n’est pas suffisamment ni adéquatement motivée, ce qui suffit à l’annuler.