DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - REPRIMANDE
La plaignante a été sanctionnée d’une réprimande pour des faits de menaces.
Celle-ci reconnait avoir dit qu’elle allait se venger et qu’elle souhaitait tout le malheur du monde à Mme D. mais réfute toute menace envers son fils.
Compte tenu des éléments du dossier, la Commission des plaintes estime que la direction pouvait légitimement estimer que les faits étaient suffisamment établis.
Etant donné que la direction a tenu compte du contexte et a prononcé la sanction la plus légère qui soit, la Commission des plaintes estime que la sanction apparait comme étant raisonnable et proportionnée.
La plaignante a été sanctionnée d’une réprimande pour des faits de menaces.
Celle-ci reconnait avoir dit qu’elle allait se venger et qu’elle souhaitait tout le malheur du monde à Mme D. mais réfute toute menace envers son fils.
Compte tenu des éléments du dossier, la Commission des plaintes estime que la direction pouvait légitimement estimer que les faits étaient suffisamment établis.
Etant donné que la direction a tenu compte du contexte et a prononcé la sanction la plus légère qui soit, la Commission des plaintes estime que la sanction apparait comme étant raisonnable et proportionnée.