MESURE PROVISOIRE - CELLULE DE PUNITION
Le plaignant indique qu’il a été placé en cellule de punition à titre de mesure provisoire.
A l’audience, il décrit le contenu de la cellule comme suit : un lit et une tablette fixés au sol, une fenêtre à moitié opaque et l’interrupteur placé à l’extérieur de la cellule.
La direction, absente à l’audience, ne contredit pas cette description, qui correspond à celle d’une cellule de punition.
Le plaignant a ainsi été placé dans une cellule qui ne se distingue pas matériellement d’une cellule de punition. La mesure provisoire s’en trouve illégale.
Cette illégalité suffit à annuler la mesure provisoire contestée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le plaignant indique qu’il a été placé en cellule de punition à titre de mesure provisoire.
A l’audience, il décrit le contenu de la cellule comme suit : un lit et une tablette fixés au sol, une fenêtre à moitié opaque et l’interrupteur placé à l’extérieur de la cellule.
La direction, absente à l’audience, ne contredit pas cette description, qui correspond à celle d’une cellule de punition.
Le plaignant a ainsi été placé dans une cellule qui ne se distingue pas matériellement d’une cellule de punition. La mesure provisoire s’en trouve illégale.
Cette illégalité suffit à annuler la mesure provisoire contestée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.