DECISION DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de six jours d’IES avec trois mois de sursis sur la base de l’infraction suivante : « Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison (2ème catégorie) ».
En l’espèce, la direction se fonde exclusivement sur le RAD du 21 mars 2026 lequel précise qu’un codétenu se trouvait dans la cellule du plaignant et que celui-ci a donc passé son badge sous la porte afin de permettre à son codétenu d’entrer, ce que le plaignant conteste.
En effet, le plaignant reconnaît qu’un codétenu se trouvait dans sa cellule, mais il soutient qu’il lui était impossible d’ouvrir la porte dès lors qu’il était en IES. Il affirme que c’est l’agent qui a ouvert la porte et ne l’a pas refermée.
Face aux contestations du plaignant, la direction se limite à formuler deux hypothèses, à savoir que le badge du plaignant n’ait pas été désactivé ou que le plaignant ait transmis son badge à son codétenu. Elle ne procède à aucune investigation complémentaire et sanctionne néanmoins le plaignant pour transmission de badge.
Ainsi, la direction ne démontre pas que le plaignant a remis son badge d’accès à un tiers afin de permettre l’ouverture de la porte de sa cellule.
Or, si des éléments font naitre un doute, de sorte qu’il n’est pas établi que le plaignant soit, au-delà de tout doute raisonnable, coupable des infractions qui lui sont reprochées, ce doute doit profiter au détenu. Ainsi, le plaignant ne pouvait être sanctionné disciplinairement.
Le plaignant a été sanctionné de six jours d’IES avec trois mois de sursis sur la base de l’infraction suivante : « Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison (2ème catégorie) ».
En l’espèce, la direction se fonde exclusivement sur le RAD du 21 mars 2026 lequel précise qu’un codétenu se trouvait dans la cellule du plaignant et que celui-ci a donc passé son badge sous la porte afin de permettre à son codétenu d’entrer, ce que le plaignant conteste.
En effet, le plaignant reconnaît qu’un codétenu se trouvait dans sa cellule, mais il soutient qu’il lui était impossible d’ouvrir la porte dès lors qu’il était en IES. Il affirme que c’est l’agent qui a ouvert la porte et ne l’a pas refermée.
Face aux contestations du plaignant, la direction se limite à formuler deux hypothèses, à savoir que le badge du plaignant n’ait pas été désactivé ou que le plaignant ait transmis son badge à son codétenu. Elle ne procède à aucune investigation complémentaire et sanctionne néanmoins le plaignant pour transmission de badge.
Ainsi, la direction ne démontre pas que le plaignant a remis son badge d’accès à un tiers afin de permettre l’ouverture de la porte de sa cellule.
Or, si des éléments font naitre un doute, de sorte qu’il n’est pas établi que le plaignant soit, au-delà de tout doute raisonnable, coupable des infractions qui lui sont reprochées, ce doute doit profiter au détenu. Ainsi, le plaignant ne pouvait être sanctionné disciplinairement.