FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION - COMPENSATION
La Commission des plaintes a demandé le 29 janvier 2026 s’il existait un rapport faisant état des cachettes découvertes dans la cellule. Cette demande est restée sans réponse. La direction n’ayant pas fourni de défense écrite ni orale, la Commission des plaintes est dans l’impossibilité d’avoir une vue claire sur la chronologie des faits.
La direction ne précise pas en quoi la fouille de vêtements n’était pas suffisante ni en quoi une fouille au corps était nécessaire à la suite d’un passage au PDM négatif.
La motivation de cette fouille au corps ne repose pas sur des indices individualisés tels que requis par l’article 108, §2 de la loi de principes. En effet, elle ne fait pas référence à un comportement concret du plaignant.
Les informations contenues dans la décision de fouille ne permettent pas de comprendre l’insuffisance de la fouille de vêtements.
A défaut d’avoir respecté le prescrit légal, il y a lieu d’annuler la décision contestée. La plainte est fondée.
En guise de compensation, la Commission des plaintes accorde au plaignant deux élastiques de fitness via la cantine extérieure. Si cela n’est pas possible, elle octroie deux heures de fitness supplémentaires.
La Commission des plaintes a demandé le 29 janvier 2026 s’il existait un rapport faisant état des cachettes découvertes dans la cellule. Cette demande est restée sans réponse. La direction n’ayant pas fourni de défense écrite ni orale, la Commission des plaintes est dans l’impossibilité d’avoir une vue claire sur la chronologie des faits.
La direction ne précise pas en quoi la fouille de vêtements n’était pas suffisante ni en quoi une fouille au corps était nécessaire à la suite d’un passage au PDM négatif.
La motivation de cette fouille au corps ne repose pas sur des indices individualisés tels que requis par l’article 108, §2 de la loi de principes. En effet, elle ne fait pas référence à un comportement concret du plaignant.
Les informations contenues dans la décision de fouille ne permettent pas de comprendre l’insuffisance de la fouille de vêtements.
A défaut d’avoir respecté le prescrit légal, il y a lieu d’annuler la décision contestée. La plainte est fondée.
En guise de compensation, la Commission des plaintes accorde au plaignant deux élastiques de fitness via la cantine extérieure. Si cela n’est pas possible, elle octroie deux heures de fitness supplémentaires.