DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 21 jours d’IES pour la possession de plusieurs objets interdits dont un gsm et une clé anglaise.
Le plaignant reconnait les faits, de sorte que la direction a pu légitimement estimer que l’ensemble des faits reprochés étaient établis.
Par ailleurs, compte tenu de la nature des faits et notamment de la possession d’une clé anglaise pouvant servir d’arme, la Commission des plaintes estime qu’une sanction de 21 jours d’IES ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 21 jours d’IES pour la possession de plusieurs objets interdits dont un gsm et une clé anglaise.
Le plaignant reconnait les faits, de sorte que la direction a pu légitimement estimer que l’ensemble des faits reprochés étaient établis.
Par ailleurs, compte tenu de la nature des faits et notamment de la possession d’une clé anglaise pouvant servir d’arme, la Commission des plaintes estime qu’une sanction de 21 jours d’IES ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.