DISCIPLINAIRE - IMPARTIALITE - PREUVE
Concernant le principe d’impartialité, il ressort de la transcription de l’audition disciplinaire que la direction a, à plusieurs reprises, émis des réflexions selon lesquelles il ne croyait pas en la version du plaignant :
« Vous n'avez pourtant pas pour habitude de me prendre pour un idiot. Ce que vous dites n'a pas de sens. »
« Détenu : Imaginez que la mutation soit contrainte avec l'intervention du sicar. La personne part sans emporter ses affaires.
Direction : Imaginez que mon père est ma mère car il y a eu un changement de sexe et qu'il n'en a pas parlé. »
Néanmoins, bien que ces propos soient déplacés, le plaignant n’établit pas qu’il y ait violation du principe d’impartialité.
En effet, il ne ressort pas de l’audition que le directeur a indiqué au plaignant en cours d'audition quelle sanction lui serait imposée, et cela avant que le conseil du plaignant ait eu la parole, avant que l’acte attaqué soit adopté ou avant que la partie adverse examine les arguments de défense du requérant et y réponde.
Concernant l’imputation de l’infraction au plaignant, bien que le plaignant conteste fermement la possession de ce GSM, il ne peut être reproché à la direction d’avoir considéré, tenant compte des éléments qu’elle avait à sa disposition et qu’elle détaille dans les motifs de sa décision, que les faits reprochés à ce dernier étaient établis.
Elle a, en effet, pu estimer que ces éléments formaient un faisceau de présomptions suffisant pour prendre la sanction contestée.
En outre, la seule explication avancée par le détenu serait la possibilité que le GSM ait appartenu à un ancien codétenu ; ce qui est insuffisant face aux éléments avancés par la direction.
Concernant la motivation de la sanction, celle-ci est suffisamment motivée.
Enfin, la sanction n’est pas disproportionnée puisqu’il s’agit d’une sanction de 10 jours d’IES (pour une infraction de 1ère catégorie dont le maximum est de 30 jours), assortie d’un sursis total.
Pour ces raisons, la plainte non fondée.
Concernant le principe d’impartialité, il ressort de la transcription de l’audition disciplinaire que la direction a, à plusieurs reprises, émis des réflexions selon lesquelles il ne croyait pas en la version du plaignant :
« Vous n'avez pourtant pas pour habitude de me prendre pour un idiot. Ce que vous dites n'a pas de sens. »
« Détenu : Imaginez que la mutation soit contrainte avec l'intervention du sicar. La personne part sans emporter ses affaires.
Direction : Imaginez que mon père est ma mère car il y a eu un changement de sexe et qu'il n'en a pas parlé. »
Néanmoins, bien que ces propos soient déplacés, le plaignant n’établit pas qu’il y ait violation du principe d’impartialité.
En effet, il ne ressort pas de l’audition que le directeur a indiqué au plaignant en cours d'audition quelle sanction lui serait imposée, et cela avant que le conseil du plaignant ait eu la parole, avant que l’acte attaqué soit adopté ou avant que la partie adverse examine les arguments de défense du requérant et y réponde.
Concernant l’imputation de l’infraction au plaignant, bien que le plaignant conteste fermement la possession de ce GSM, il ne peut être reproché à la direction d’avoir considéré, tenant compte des éléments qu’elle avait à sa disposition et qu’elle détaille dans les motifs de sa décision, que les faits reprochés à ce dernier étaient établis.
Elle a, en effet, pu estimer que ces éléments formaient un faisceau de présomptions suffisant pour prendre la sanction contestée.
En outre, la seule explication avancée par le détenu serait la possibilité que le GSM ait appartenu à un ancien codétenu ; ce qui est insuffisant face aux éléments avancés par la direction.
Concernant la motivation de la sanction, celle-ci est suffisamment motivée.
Enfin, la sanction n’est pas disproportionnée puisqu’il s’agit d’une sanction de 10 jours d’IES (pour une infraction de 1ère catégorie dont le maximum est de 30 jours), assortie d’un sursis total.
Pour ces raisons, la plainte non fondée.