MESURE D'ORDRE - VISITE - PROPORTIONNALITE
En l’espèce, la direction reproche à la compagne du plaignant de s’être présentée à la visite avec une batterie de téléphone.
Le plaignant conteste avoir reçu la batterie via la visite mais la Commission des plaintes estime que la version du plaignant n’est pas crédible et considère que les faits sont établis.
Il appartient à la Commission des plaintes d’évaluer si cette mesure est proportionnée et équitable.
En l’espèce, il était légitime pour la direction d’adopter une mesure à la suite de la découverte, sur le plaignant, d’une batterie de téléphone à l’issue d’une visite de sa compagne. Le fait d’empêcher le plaignant d’entretenir tout contact avec elle à table et ce, pendant deux mois, apparaît comme proportionné eu égard au fait que la visiteuse est en récidive.
Pour ces motifs, la plainte est non fondée.
En l’espèce, la direction reproche à la compagne du plaignant de s’être présentée à la visite avec une batterie de téléphone.
Le plaignant conteste avoir reçu la batterie via la visite mais la Commission des plaintes estime que la version du plaignant n’est pas crédible et considère que les faits sont établis.
Il appartient à la Commission des plaintes d’évaluer si cette mesure est proportionnée et équitable.
En l’espèce, il était légitime pour la direction d’adopter une mesure à la suite de la découverte, sur le plaignant, d’une batterie de téléphone à l’issue d’une visite de sa compagne. Le fait d’empêcher le plaignant d’entretenir tout contact avec elle à table et ce, pendant deux mois, apparaît comme proportionné eu égard au fait que la visiteuse est en récidive.
Pour ces motifs, la plainte est non fondée.