DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’IES pour avoir commis une infraction de première catégorie.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant ne conteste pas les faits, mais les contextualise en indiquant avoir été provoqué et avoir eu un coup en premier.
Le plaignant se plaint principalement du fait que le codétenu n’a pas eu la même sanction que lui.
Toutefois, la Commission rappelle, d’une part, le principe d’individualisation des sanctions, et de l’autre, le fait qu’elle est saisie d’une plainte individuelle. Il ne s’agit donc pas de comparer les sanctions entre plusieurs détenus, mais de vérifier si, au regard de la loi et de la situation du plaignant, la direction a pris une décision raisonnable.
Dans le cas présent, vu les antécédents du plaignant, à savoir, deux sanctions pour bagarres au préau en avril et novembre 2025, la sanction est proportionnée et n’apparaît pas déraisonnable.
Pour ces motifs, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’IES pour avoir commis une infraction de première catégorie.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant ne conteste pas les faits, mais les contextualise en indiquant avoir été provoqué et avoir eu un coup en premier.
Le plaignant se plaint principalement du fait que le codétenu n’a pas eu la même sanction que lui.
Toutefois, la Commission rappelle, d’une part, le principe d’individualisation des sanctions, et de l’autre, le fait qu’elle est saisie d’une plainte individuelle. Il ne s’agit donc pas de comparer les sanctions entre plusieurs détenus, mais de vérifier si, au regard de la loi et de la situation du plaignant, la direction a pris une décision raisonnable.
Dans le cas présent, vu les antécédents du plaignant, à savoir, deux sanctions pour bagarres au préau en avril et novembre 2025, la sanction est proportionnée et n’apparaît pas déraisonnable.
Pour ces motifs, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.