ECHANGE - SAISIE
Le règlement d’ordre intérieur (ci-après le ‘ROI’) de la prison de Haren et la lettre collective n°113 du 05 août 2021 prévoient que :
- Les ventes, échanges, prêts, dons et autres actes similaires sont interdits entre détenus, sauf autorisation du directeur ;
- Les objets qui, sans l’autorisation du directeur, auront été obtenus via la vente, l’échange, le prêt, le don ou un autre acte similaire seront mis en dépôt contre accusé de réception au nom du détenu qui en est le propriétaire.
En l’espèce, le plaignant a prêté une radio a un codétenu sans obtenir l’autorisation préalable de la direction. La déclaration du codétenu selon laquelle il avait obtenu l’autorisation d’un agent pénitentiaire pour cet échange ne pouvait valablement suffire à lever ladite interdiction.
La radio échangée sans l’autorisation de la direction a donc été mise en dépôt, conformément au ROI.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
Le règlement d’ordre intérieur (ci-après le ‘ROI’) de la prison de Haren et la lettre collective n°113 du 05 août 2021 prévoient que :
- Les ventes, échanges, prêts, dons et autres actes similaires sont interdits entre détenus, sauf autorisation du directeur ;
- Les objets qui, sans l’autorisation du directeur, auront été obtenus via la vente, l’échange, le prêt, le don ou un autre acte similaire seront mis en dépôt contre accusé de réception au nom du détenu qui en est le propriétaire.
En l’espèce, le plaignant a prêté une radio a un codétenu sans obtenir l’autorisation préalable de la direction. La déclaration du codétenu selon laquelle il avait obtenu l’autorisation d’un agent pénitentiaire pour cet échange ne pouvait valablement suffire à lever ladite interdiction.
La radio échangée sans l’autorisation de la direction a donc été mise en dépôt, conformément au ROI.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.