CP36/25-0540
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Mesure provisoire
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COUPURE DE COURANT
Dans sa plainte, le plaignant fait état de problèmes survenus à la suite d’une coupure de courant dans sa cellule. Selon lui, la situation aurait tardé à être résolue et, par conséquent, il se serait retrouvé pendant quatre jours dans le noir, sans pouvoir se doucher.
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui».
Or, dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom.
Pour cette raison, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Dans sa plainte, le plaignant fait état de problèmes survenus à la suite d’une coupure de courant dans sa cellule. Selon lui, la situation aurait tardé à être résolue et, par conséquent, il se serait retrouvé pendant quatre jours dans le noir, sans pouvoir se doucher.
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui».
Or, dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom.
Pour cette raison, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.