FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 15 octobre 2025. Celle-ci n’y a réservé aucune suite.
En vertu des principes prérappelés, les décisions querellées doivent être tenues pour irrégulières et annulées.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. Les décisions du 20 et 23 septembre 2025 sont annulées. En conséquence, il y a lieu de supprimer la sanction disciplinaire du registre disciplinaire du plaignant.
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 15 octobre 2025. Celle-ci n’y a réservé aucune suite.
En vertu des principes prérappelés, les décisions querellées doivent être tenues pour irrégulières et annulées.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. Les décisions du 20 et 23 septembre 2025 sont annulées. En conséquence, il y a lieu de supprimer la sanction disciplinaire du registre disciplinaire du plaignant.