CP36/25-0493
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Autre décision directeur
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - EXECUTION D'UNE FOUILLE DE CELLULE
Dans sa plainte, le plaignant conteste l’exécution d’une fouille de cellule. Il explique que de nombreux objets ont été détruits dans sa cellule lors de celle-ci. On lui aurait ensuite refusé une raclette pour nettoyer la cellule ainsi que de nouveaux draps. Il précise qu’il n’est pas opposé au principe d’une fouille de cellule, mais estime qu’elle devrait être motivée par des suspicions et réalisée dans le respect.
Dans sa défense, la direction précise que la plainte du plaignant ne vise aucune décision individualisée du directeur à son égard. Elle ajoute que la fouille de cellule a été réalisée dans le cadre d’un plan de fouille de la prison tel qu’autorisé par l’article 109 de la loi de principes.
En effet, pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable.
En l’espèce, le plaignant vise uniquement la manière dont la fouille a été exécutée.
Pour cette raison, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Dans sa plainte, le plaignant conteste l’exécution d’une fouille de cellule. Il explique que de nombreux objets ont été détruits dans sa cellule lors de celle-ci. On lui aurait ensuite refusé une raclette pour nettoyer la cellule ainsi que de nouveaux draps. Il précise qu’il n’est pas opposé au principe d’une fouille de cellule, mais estime qu’elle devrait être motivée par des suspicions et réalisée dans le respect.
Dans sa défense, la direction précise que la plainte du plaignant ne vise aucune décision individualisée du directeur à son égard. Elle ajoute que la fouille de cellule a été réalisée dans le cadre d’un plan de fouille de la prison tel qu’autorisé par l’article 109 de la loi de principes.
En effet, pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable.
En l’espèce, le plaignant vise uniquement la manière dont la fouille a été exécutée.
Pour cette raison, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.