CP36/25-0448
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Disciplinaire
Fouille à corps
IRRECEVABLE - DELAI
Le plaignant a introduit sa plainte le 7 août 2025 à l’encontre de décisions prises les 24 et 26 juillet 2025. Cette plainte a donc été introduite hors délai.
Dans sa plainte, le plaignant explique qu’il a appris qu’il pouvait contester ces décisions lorsqu’un membre de la commission de surveillance est venu le voir au mois d’août.
A l’audience, il explique que c’est son frère qui lui a expliqué début août qu’il pouvait déposer plainte contre ces décisions.
Il déclare également avoir reçu la décision disciplinaire début août et l’avoir signée mais il conteste y avoir noté la date du 26 juillet 2025 et son nom. Le plaignant savait qu’il était puni mais il ne savait pas pour combien de jours.
Le plaignant ne convainc pas la Commission lorsqu’il indique ne pas avoir noté la date et son nom à côté de sa signature.
Par ailleurs, il se contredit lorsqu’il explique les circonstances qui l’ont amené à introduire sa plainte tardivement. Il n’est dès lors pas démontré que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait être exigé de lui.
Cette plainte est tardive et, partant, irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
Le plaignant a introduit sa plainte le 7 août 2025 à l’encontre de décisions prises les 24 et 26 juillet 2025. Cette plainte a donc été introduite hors délai.
Dans sa plainte, le plaignant explique qu’il a appris qu’il pouvait contester ces décisions lorsqu’un membre de la commission de surveillance est venu le voir au mois d’août.
A l’audience, il explique que c’est son frère qui lui a expliqué début août qu’il pouvait déposer plainte contre ces décisions.
Il déclare également avoir reçu la décision disciplinaire début août et l’avoir signée mais il conteste y avoir noté la date du 26 juillet 2025 et son nom. Le plaignant savait qu’il était puni mais il ne savait pas pour combien de jours.
Le plaignant ne convainc pas la Commission lorsqu’il indique ne pas avoir noté la date et son nom à côté de sa signature.
Par ailleurs, il se contredit lorsqu’il explique les circonstances qui l’ont amené à introduire sa plainte tardivement. Il n’est dès lors pas démontré que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait être exigé de lui.
Cette plainte est tardive et, partant, irrecevable. Son contenu ne peut être traité.