RETRAIT D'EMPLOI
Le travail est en prison est un droit.
Ce principe est confirmé par la note ‘Travail – discipline – mesure de sécurité de la DG EPI du 28 novembre 2024’, laquelle précise que chaque décision individuelle prise dans ce cadre doit être motivée au sens de l’article 8 de la loi de principes, de manière à permettre à la personne détenue de comprendre les raisons pour lesquelles la décision a été prise.
Cette note indique également que, lorsque la personne détenue ne convient plus pour le poste occupé, elle doit fait l’objet d’une mesure de retrait d’emploi, laquelle doit être prise par écrit et dûment justifiée dans tous les cas.
En l’espèce, il ressort du dossier que :
- le retrait d’emploi n’a pas fait l’objet d’une décision écrite ;
- le plaignant n’a pas été informé des motifs de la décision puisqu’il demande des explications.
Le travail est en prison est un droit.
Ce principe est confirmé par la note ‘Travail – discipline – mesure de sécurité de la DG EPI du 28 novembre 2024’, laquelle précise que chaque décision individuelle prise dans ce cadre doit être motivée au sens de l’article 8 de la loi de principes, de manière à permettre à la personne détenue de comprendre les raisons pour lesquelles la décision a été prise.
Cette note indique également que, lorsque la personne détenue ne convient plus pour le poste occupé, elle doit fait l’objet d’une mesure de retrait d’emploi, laquelle doit être prise par écrit et dûment justifiée dans tous les cas.
En l’espèce, il ressort du dossier que :
- le retrait d’emploi n’a pas fait l’objet d’une décision écrite ;
- le plaignant n’a pas été informé des motifs de la décision puisqu’il demande des explications.