CP36/25-0413
Fondée
Klacht afstand met akte
CP - Haren
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
MO - VISITE - MATERIALITE
La direction avait pris une MO d'interdiction de visite à l'égard d'un ami et du cousin du plaignant.
Suite à la décision de suspension du président de la CDP, la direction a pris deux nouvelles décisions de visites à carreaux.
Le plaignant estime que les mesures ne sont pas justifiées étant donné que les insultes ont été proférées par son frère uniquement et que son ami et son cousin se trouvaient plus loin.
A l’examen du dossier, la Commission des plaintes constate ce qui suit :
- Les insultes ayant visiblement été proférées par le biais d’une conversation téléphonique, elles auraient difficilement pu être prononcées par les trois protagonistes ;
- Il apparait que l’ami et le cousin ont pu entrer dans la salle de visite (contrairement au frère) avant de devoir finalement faire demi-tour pour être entendus par la police.
Dès lors, la Commission des plaintes estime que les mesures d’ordre manquent de motivation en ce qu’elles se fondent sur des éléments qui ne sont pas suffisamment avérés.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La direction avait pris une MO d'interdiction de visite à l'égard d'un ami et du cousin du plaignant.
Suite à la décision de suspension du président de la CDP, la direction a pris deux nouvelles décisions de visites à carreaux.
Le plaignant estime que les mesures ne sont pas justifiées étant donné que les insultes ont été proférées par son frère uniquement et que son ami et son cousin se trouvaient plus loin.
A l’examen du dossier, la Commission des plaintes constate ce qui suit :
- Les insultes ayant visiblement été proférées par le biais d’une conversation téléphonique, elles auraient difficilement pu être prononcées par les trois protagonistes ;
- Il apparait que l’ami et le cousin ont pu entrer dans la salle de visite (contrairement au frère) avant de devoir finalement faire demi-tour pour être entendus par la police.
Dès lors, la Commission des plaintes estime que les mesures d’ordre manquent de motivation en ce qu’elles se fondent sur des éléments qui ne sont pas suffisamment avérés.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.