DISCIPLINAIRE - MATERIALITE
Le plaignant a été sanctionné de 2 jours d’IES (ainsi que 15 jours d’IES suite à la révocation d’un précédent sursis) pour avoir porté atteinte à l’intégrité physique de sa femme au cours d’un mouvement travailleur.
Le plaignant conteste les faits.
La Commission des plaintes estime néanmoins que la direction a pu se fonder sur un faisceau de présomptions qui permettent de constater la réalité des faits et de les imputer au plaignant, à savoir le RAD du 20 juin 2025 particulièrement précis et circonstancié et signé par un agent témoin des faits.
Les faits sont donc établis.
Par ailleurs, la Commission des plaintes estime que la sanction n’est pas déraisonnable ou disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée
Le plaignant a été sanctionné de 2 jours d’IES (ainsi que 15 jours d’IES suite à la révocation d’un précédent sursis) pour avoir porté atteinte à l’intégrité physique de sa femme au cours d’un mouvement travailleur.
Le plaignant conteste les faits.
La Commission des plaintes estime néanmoins que la direction a pu se fonder sur un faisceau de présomptions qui permettent de constater la réalité des faits et de les imputer au plaignant, à savoir le RAD du 20 juin 2025 particulièrement précis et circonstancié et signé par un agent témoin des faits.
Les faits sont donc établis.
Par ailleurs, la Commission des plaintes estime que la sanction n’est pas déraisonnable ou disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée