DISCIPLINAIRE - MATERIALITE - REGISTRE
Le plaignant a été sanctionné de 6 jours d’IES pour avoir menacé un agent et avoir voulu procéder à un échange de tabac avec un autre détenu.
Concernant l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique d’une personne ou menace d’une telle atteinte, le plaignant conteste les faits et explique qu’il s’agit d’une mauvaise compréhension de ses propos de la part de l’agent à qui il a uniquement posé une question.
A l’audience, la direction reconnait elle-même que, si le plaignant avait proféré de vraies menaces, elle aurait pris une sanction plus lourde.
La Commission des plaintes estime ainsi que l’infraction n’est pas suffisamment établie.
La direction est invitée à adapter le mémo disciplinaire du plaignant afin que cette infraction n’y figure plus.
Concernant le non-respect des dispositions du ROI, le plaignant reconnait qu’il a voulu réaliser un échange avec un autre détenu lors du mouvement préau.
La Commission des plaintes estime donc que l’infraction est suffisamment établie.
Compte tenu du fait que la sanction est limitée, celle-ci n’apparait pas comme étant déraisonnable ou disproportionnée, bien qu’une seule infraction sur les deux soit établie.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée. La sanction disciplinaire est confirmée. La direction est néanmoins invitée à adapter le mémo disciplinaire du plaignant conformément à la présente décision afin que l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique d’une personne ou menace d’une telle atteinte, n’y figure plus.
Le plaignant a été sanctionné de 6 jours d’IES pour avoir menacé un agent et avoir voulu procéder à un échange de tabac avec un autre détenu.
Concernant l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique d’une personne ou menace d’une telle atteinte, le plaignant conteste les faits et explique qu’il s’agit d’une mauvaise compréhension de ses propos de la part de l’agent à qui il a uniquement posé une question.
A l’audience, la direction reconnait elle-même que, si le plaignant avait proféré de vraies menaces, elle aurait pris une sanction plus lourde.
La Commission des plaintes estime ainsi que l’infraction n’est pas suffisamment établie.
La direction est invitée à adapter le mémo disciplinaire du plaignant afin que cette infraction n’y figure plus.
Concernant le non-respect des dispositions du ROI, le plaignant reconnait qu’il a voulu réaliser un échange avec un autre détenu lors du mouvement préau.
La Commission des plaintes estime donc que l’infraction est suffisamment établie.
Compte tenu du fait que la sanction est limitée, celle-ci n’apparait pas comme étant déraisonnable ou disproportionnée, bien qu’une seule infraction sur les deux soit établie.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée. La sanction disciplinaire est confirmée. La direction est néanmoins invitée à adapter le mémo disciplinaire du plaignant conformément à la présente décision afin que l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique d’une personne ou menace d’une telle atteinte, n’y figure plus.