AUTRE DECISION DU DIRECTEUR - CELLULE
La direction est libre de choisir la cellule et les codétenus auprès desquels elle place un détenu.
Cette compétence du directeur n’est pas réglée de manière plus détaillée par la loi de principes, de sorte que les décisions qu’il prend dans ce cadre ne doivent pas remplir des conditions spécifiques.
En d’autres mots, l’attribution d’une cellule dans un certain régime est une compétence discrétionnaire du directeur et non une compétence liée.
Aucun élément du dossier du plaignant ne permet d’accorder traitement particulier au plaignant.
En l’espèce, le plaignant ne produit toujours pas d’éléments permettant d’objectiver ses problèmes médicaux et les conséquences qu’un encellulement en duo pourrait avoir sur sa santé.
Dès lors, la décision de ne pas faire droit à la demande du plaignant de se voir directement attribuer une cellule solo n’apparaît pas déraisonnable au sens de l’article 158 § 2, 2° de la loi de principes.
La direction est libre de choisir la cellule et les codétenus auprès desquels elle place un détenu.
Cette compétence du directeur n’est pas réglée de manière plus détaillée par la loi de principes, de sorte que les décisions qu’il prend dans ce cadre ne doivent pas remplir des conditions spécifiques.
En d’autres mots, l’attribution d’une cellule dans un certain régime est une compétence discrétionnaire du directeur et non une compétence liée.
Aucun élément du dossier du plaignant ne permet d’accorder traitement particulier au plaignant.
En l’espèce, le plaignant ne produit toujours pas d’éléments permettant d’objectiver ses problèmes médicaux et les conséquences qu’un encellulement en duo pourrait avoir sur sa santé.
Dès lors, la décision de ne pas faire droit à la demande du plaignant de se voir directement attribuer une cellule solo n’apparaît pas déraisonnable au sens de l’article 158 § 2, 2° de la loi de principes.