MESURE PROVISOIRE
Le plaignant a été consigné dans sa propre cellule en raison du fait que 22,12 grammes de stupéfiants y ont été retrouvés ainsi qu’un tournevis et une clef USB. la direction pouvait légitimement croire qu’il y avait un danger pour la sécurité interne qui nécessitait de consigner le plaignant dans sa cellule.
Le plaignant a été consigné dans sa propre cellule en raison du fait que 22,12 grammes de stupéfiants y ont été retrouvés ainsi qu’un tournevis et une clef USB. la direction pouvait légitimement croire qu’il y avait un danger pour la sécurité interne qui nécessitait de consigner le plaignant dans sa cellule.