DISCIPLINAIRE - OBJETS ILLICITES - PROPORTIONNALITE - IES
Le plaignant explique que le chargeur est celui de la tondeuse qu’il a reçue de son codétenu et qui est cassée, donc il l’a jetée.
Bien qu’il contextualise les faits, ceux-ci sont établis. Un tel objet est interdit.
L’article 143, §1er de la loi de principes dispose : « Pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, il est tenu compte de la gravité de l'infraction, des circonstances dans lesquelles elle s'est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été éventuellement imposées conformément à l'article 145, § 1er ».
S’agissant d’infractions de la seconde catégorie, la direction peut prononcer une sanction d’IES allant jusqu’à 15 jours.
La sanction disciplinaire est dès lors légale.
Vu les faits, une sanction de 5 jours d’IES apparait comme étant raisonnable et proportionnée.
Le plaignant explique que le chargeur est celui de la tondeuse qu’il a reçue de son codétenu et qui est cassée, donc il l’a jetée.
Bien qu’il contextualise les faits, ceux-ci sont établis. Un tel objet est interdit.
L’article 143, §1er de la loi de principes dispose : « Pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, il est tenu compte de la gravité de l'infraction, des circonstances dans lesquelles elle s'est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été éventuellement imposées conformément à l'article 145, § 1er ».
S’agissant d’infractions de la seconde catégorie, la direction peut prononcer une sanction d’IES allant jusqu’à 15 jours.
La sanction disciplinaire est dès lors légale.
Vu les faits, une sanction de 5 jours d’IES apparait comme étant raisonnable et proportionnée.