IES - MATERIALITE DES FAITS - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES.
Trois infractions ont été retenues par la direction:
- Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique ou la menace d’une telle atteinte
- Non-respect du ROI
- Refus d’obtempérer
La Commission des plaintes estime que c’est à bon droit que la direction a considéré que les faits constitutifs de l’infraction de refus d’obtempérer étaient établis, au vu du RAD ainsi que des déclarations du plaignant faites lors de son audition disciplinaire.
Quant à la menace d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique, le plaignant a reconnu lors de son audition disciplinaire être parti vers l’agente lui dire qu’il ne voulait pas les médicaments, ce qui corrobore la version de l’agente selon laquelle le plaignant s’est avancé vers elle. Cependant, le plaignant nie l’avoir fait de manière agressive. Le RAD étant circonstancié et précis concernant la manière dont le plaignant s’est avancé vers l’agente, et puisque le plaignant a reconnu s’être avancé vers l’agente, la Commission des plaintes estime que c’est à juste titre que la direction a estimé que le plaignant avait menacé de porter atteinte à l’intégrité physique de l’agente.
La sanction est légale puisqu’elle ne dépasse pas le maximum de 30 jours prévu par la loi en cas d’infraction de première catégorie.
D’une durée de 5 jours, la sanction d’IES est raisonnable et équitable.
La plainte est par conséquent non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES.
Trois infractions ont été retenues par la direction:
- Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique ou la menace d’une telle atteinte
- Non-respect du ROI
- Refus d’obtempérer
La Commission des plaintes estime que c’est à bon droit que la direction a considéré que les faits constitutifs de l’infraction de refus d’obtempérer étaient établis, au vu du RAD ainsi que des déclarations du plaignant faites lors de son audition disciplinaire.
Quant à la menace d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique, le plaignant a reconnu lors de son audition disciplinaire être parti vers l’agente lui dire qu’il ne voulait pas les médicaments, ce qui corrobore la version de l’agente selon laquelle le plaignant s’est avancé vers elle. Cependant, le plaignant nie l’avoir fait de manière agressive. Le RAD étant circonstancié et précis concernant la manière dont le plaignant s’est avancé vers l’agente, et puisque le plaignant a reconnu s’être avancé vers l’agente, la Commission des plaintes estime que c’est à juste titre que la direction a estimé que le plaignant avait menacé de porter atteinte à l’intégrité physique de l’agente.
La sanction est légale puisqu’elle ne dépasse pas le maximum de 30 jours prévu par la loi en cas d’infraction de première catégorie.
D’une durée de 5 jours, la sanction d’IES est raisonnable et équitable.
La plainte est par conséquent non fondée.