CP36/25-0046
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
IRRECEVABLE
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, la plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, la plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.