DECISION DISCIPLINAIRE - IES - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : « Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte (1ère catégorie)».
Il reconnait les faits, de sorte que ceux-ci sont établis.
S’agissant d’infraction de première catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES ou 9 jours d’enfermement en cellule de punition. La sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi.
Par ailleurs, compte tenu des faits, une sanction de 10 jours d’IES ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : « Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte (1ère catégorie)».
Il reconnait les faits, de sorte que ceux-ci sont établis.
S’agissant d’infraction de première catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES ou 9 jours d’enfermement en cellule de punition. La sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi.
Par ailleurs, compte tenu des faits, une sanction de 10 jours d’IES ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.