PREUVES - IMAGES VIDEOSURVEILLANCE
Il est reproché au plaignant d’avoir refusé d’obtempérer aux injonctions du personnel en bloquant sa porte, et d’avoir insulté un agent. Le plaignant conteste les insultes lors de son audition disciplinaire.
Il ressort du dossier et de l’audience que le plaignant n’a pas eu la possibilité de visionner les images de vidéosurveillance, malgré la demande expresse formulée par son conseil à l’audience. La direction ne motive d’ailleurs pas la raison de son refus.
Dans ces circonstances, les droits de la défense n’ont pas été respectés, ce qui suffit à annuler la décision attaquée.
A titre surabondant, la Commission des plaintes constate que l’investigation menée par la direction ne lui a pas permis de statuer en pleine connaissance de cause.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La décision contestée doit être annulée.
Il est reproché au plaignant d’avoir refusé d’obtempérer aux injonctions du personnel en bloquant sa porte, et d’avoir insulté un agent. Le plaignant conteste les insultes lors de son audition disciplinaire.
Il ressort du dossier et de l’audience que le plaignant n’a pas eu la possibilité de visionner les images de vidéosurveillance, malgré la demande expresse formulée par son conseil à l’audience. La direction ne motive d’ailleurs pas la raison de son refus.
Dans ces circonstances, les droits de la défense n’ont pas été respectés, ce qui suffit à annuler la décision attaquée.
A titre surabondant, la Commission des plaintes constate que l’investigation menée par la direction ne lui a pas permis de statuer en pleine connaissance de cause.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La décision contestée doit être annulée.