CP36/24-0523
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - IRRECEVABLE
Le plaignant se plaint du comportement d’un agent qui lui manque de respect et ne cesse de le provoquer. Ce dernier a fait un rapport à son encontre le 6 septembre 2024. Il voudrait être tranquille et qu’on le respecte.
Pour rappel, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte vise le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire. Dès lors, en ce que la plainte ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est irrecevable.
Le plaignant se plaint du comportement d’un agent qui lui manque de respect et ne cesse de le provoquer. Ce dernier a fait un rapport à son encontre le 6 septembre 2024. Il voudrait être tranquille et qu’on le respecte.
Pour rappel, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte vise le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire. Dès lors, en ce que la plainte ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est irrecevable.